Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : charline-blin.fr Les infos suivantes :
1. Données légales :
Titulaire : Charline Blin
Adresse postale du titulaire : 12 rue du bief 39300 – Sirod
Le Concepteur du site internet est : Blin Charline
Décideur de publication est : Blin Charline
Ou entrer en contact avec le Directeur de publication : chachablin948@gmail.com
Le Webmaster est : Blin Charline
Comment contacter le Développeur : chachablin948@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les mentions ont été réalisées via cet outil
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site : charline-blin.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site suivant charline-blin.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site charline-blin.fr. Le site charline-blin.fr est mis à jour régulièrement par Blin Charline.
Blin Charline s’efforce de prescrire sur le site charline-blin.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site suivant charline-blin.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, charline-blin.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, charline-blin.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Cookies et Liens Hypertextes :
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web charline-blin.fr, Blin Charline ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site suivant charline-blin.fr. L’usager fournit les données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site web charline-blin.fr le devoir ou non de divulguer ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).